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Publié le 15 Mar, 2012 dans OGM

États-Unis : l’action en justice menée par les producteurs bio contre Monsanto a été déboutée

(Source : L’InfOGM)

Le 27 février 2012, la juge fédérale à Manhattan, Naomi Buchwald, a débouté la plainte collective (class action) déposée en mars 2011 [1] contre Monsanto par l’association d’agriculteurs bio Osgata, soutenue par des dizaines de fermiers et d’organisations spécialistes de l’agriculture biologique. La plainte portait notamment sur la menace que les brevets détenus par Monsanto font peser sur les petits agriculteurs : une contamination par des OGM est chose courante, et elle entraîne non seulement un déclassement de la production bio (car le cahier des charges exige l’absence d’OGM) mais aussi un procès pour violation de droit de propriété intellectuelle. Selon l’association Food Democracy Now, Monsanto a enquêté en secret sur 7 344 fermes suspectées d’utiliser ses produits, donnant lieu à 144 actions en justice, en treize ans. 

Mais la juge estime qu’il n’y a pas de contamination avérée des cultures concernées, et précise que Monsanto a certifié n’avoir jamais intenté de procès pour violation de brevets envers des agriculteurs « qui ne souhaitaient pas utiliser ses produits transgéniques ».

Commentaire :
Selon Wikipédia : Du milieu des années 1990 à 2004, Monsanto avait poursuivi, en Amérique du Nord, 147 agriculteurs et 39 entreprises agricoles pour violation de brevet en relation avec des OGM.

Elle précise donc que « la peur d’un danger futur n’est pas suffisante » pour démontrer l’existence d’un différend réel et immédiat entre les parties. Enfin, la juge considère que réclamer à Monsanto un engagement écrit certifiant que l’entreprise ne poursuivra pas les agriculteurs est une tactique« inacceptable ». Les plaignants n’excluent pas de faire appel de cette décision. Daniel Ravicher, avocat des agriculteurs, pense que « la juge a fait de nombreuses erreurs » pour arrêter sa décision.

Commentaire :
Ne touche pas au Géant Vert qui veut…

 

Notes :

[11, Noisette, C., « ETATS-UNIS – Une nouvelle plainte contre les brevets et les OGM de Monsanto considérés comme « sans utilité sociale » », Inf’OGM,

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