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Publié le 17 Fév, 2013 dans Divers

Europe : ACTA de retour dans l’accord de partenariat transatlantique

(Source : Le Journal du Siècle)

Écarté en juillet dernier par le Parlement Européen, l’accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour dans les négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, dans le cadre d’un accord de libre-échange transatlantique désiré pour mi-2014/2015.

Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, avec l’ambition explicite de l’imposer aux autres états.

En effet, Etats-Unis et Union Européenne ont annoncé qu’ils ouvraient des négociations pour signer un Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP), basé sur les orientations définies de façon très vague par le Groupe de Travail de Haut Niveau sur l’Emploi et la Croissance, créé en novembre 2011, et qui indiquent très explicitement que l’accord devra prévoir des normes de protection de la propriété intellectuelle ayant vocation à s’étendre au delà des simples relations entre les Etats-Unis et l’Europe.

Un accord entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui ont déjà des économies considérablement ouvertes, aurait besoin d’innover pour créer de nouveaux débouchés commerciaux bilatéraux et établir de nouvelles règles commerciales qui sont pertinentes à l’échelle mondiale », explique le texte. L’accord ne serait « pas seulement pertinent pour le commerce bilatéral, mais contribuerait aussi au renforcement progressif du système commercial multilatéral.

Aussi, outre des règles visant à fluidifier les relations commerciales entre les deux régions, l’accord TTIP visera à « maintenir et promouvoir un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle, y compris sa mise en œuvre, et à collaborer de façon étendue ».

Les deux parties vont soutenir et améliorer leur travail sur les problématiques de droits de propriété intellectuelle (DPI) », et « explorer les possibilités pour répondre à un nombre limité de questions importantes en matière de DPI de chaque côté, sans préjudice de l’issue.

Il faut espérer que les négociations soient cette fois plus transparentes que ne l’avaient été celles sur ACTA, mais rien n’est moins sûr.

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