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Publié le 22 Oct, 2011 dans Extrait

Qu’est-ce que le droit naturel?

(Source : Horizons et débats)

«Les Lumières en politique consistaient dans la doctrine du droit naturel. Celle-ci reposait sur la nature de l’homme en tant qu’homme et non en tant que catholique, protestant, chrétien ou païen, Européen ou Asiatique, homme libre ou esclave, etc. La question posée était de savoir à quelles conditions les hommes pouvaient agir ensemble dans la paix et la fraternité. La réponse était: En se mettant dans un état de droit, c’est-à-dire, pour reprendre une formulation de Kant, en faisant en sorte que les hommes et les Etats se reconnaissent mutuellement comme égaux en droit et limitent leur liberté selon des lois générales afin que la liberté de chaque individu soit compatible avec celle de tous les autres. En faisant cela, ils subordonnent leur nature animale et biologique à leur raison naturelle et surmontent ainsi le principe du droit du plus fort, du plus rapide, du plus malin, du plus brutal, du plus dénué de scrupules. Ils créent ainsi en même temps la liberté grâce à laquelle chaque individu et chaque peuple peuvent se déterminer afin de réaliser leurs meilleures potentialités, de collaborer fraternellement et de vivre en paix les uns avec les autres.

La question et la réponse ont un caractère purement séculier et rationnel et ne sont liées à aucun présupposé théologique. Elles expriment le minimum de droit naturel qui transcende toutes les religions, cultures et traditions et est indispensable pour fonder un ordre pacifique universel. Seule la question subsidiaire «Pourquoi devons-nous vouloir les conditions d’une coexistence pacifique et fraternelle» renvoie à une morale qui, de son côté, a certes de lointaines racines religieuses mais n’est pas inspirée d’une religion particulière, mais était déjà reconnue dans des religions préchrétiennes de même que dans des philosophies préchrétiennes comme le stoïcisme. Cette morale peut aussi être postulée et reconnue par les athées et, dans l’histoire des Lumières, elle a même été promue davantage par eux que par les Eglises. Grotius pensait que le droit naturel restait même valable si Dieu n’existait pas ou qu’il se désintéressait des affaires humaines.»

Martin Kriele. Die demokratische Weltrevolution und andere Beiträge, Berlin, 1997, p. 15

Les dispositions [du droit naturel] exposées ici se répandraient même si l’on supposait […] que Dieu n’existe pas ou qu’il se désintéresse des affaires humaines.»

Hugo Grotius. De jure belli ac pacis, Paris, 1625 , Tubingue 1950, p. 33 

«C’est la nature elle-même qui pousse vers un ordre de coexistence permettant à chacun une existence humaine […]. Ce ne sont pas des jugements théoriques concernant la nature humaine qui y conduisent mais l’expérience de l’homme quant à ce qu’il lui faut pour satisfaire ses besoins physiques et psychiques les plus importants. Tous les êtres vivants aspirent au bien-être et à la satisfaction de leurs instincts et besoins fondamentaux. Le fait que la nature humaine ne fonctionne pas différemment est une idée fondamentale des grands représentants de la doctrine traditionnelle du droit naturel. […] Cela nous paraît être l’idée déterminante qui peut nous faire sortir de la pensée purement abstraite parce qu’elle […] établit un rapport direct entre la connaissance des principes élémentaires du droit (valeurs) et celle du système de l’être.»

Johannes Messner. Das Naturrecht, Berlin, 1984, p. 315

«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.»

Article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 

«Si par droits de l’homme nous entendons des droits qui appartiennent aux hommes en raison de leur humanité, nous ne pouvons en exclure personne ni aucun groupe. Le concept de droits de l’homme implique que nous ne pouvons les penser qu’universels. Contester leur universalité revient à les contester eux-mêmes. Ceux qui supposent que les droits de l’homme ne sont valables que dans certaines circonstances, que dans certaines cultures, que sous les prémisses de la métaphysique occidentale, de la théologie judéo-chrétienne ou d’une société bourgeoise individualiste ne parlent pas en réalité de droits de l’homme mais de droits des Européens et des Américains, des chrétiens, des Blancs ou des bourgeois des démocraties occidentales.»

Martin Kriele. Die demokratische Weltrevolution und andere Beiträge, Berlin, 1997, p. 349 

«Comme l’homme est ‹par nature› une personne douée de raison et en même temps sociale, le fait d’être un homme lui donne d’emblée un droit originel.»

Bernhard Sutor. Politische Ethik, Paderborn, 1992, p. 93 

«L’entreprise risquée consistant à organiser une société hétérogène dans un Etat pluraliste ne peut réussir que si l’on reste conscient de la validité d’un droit naturel comme fondement légitime de tout droit positif.»

Ernst Fraenkel. Das amerikanische Regierungs­system, Opladen, 1960, p. 345

«Pour qu’une démocratie occidentale fonctionne, l’existence de groupes d’intérêts et l’application d’un droit naturel sont tous les deux indispensables.»

Ernst Fraenkel. Deutschland und die westlichen Demokratien, Stuttgart, 1973, p. 46 

«La recherche d’un critère général pour la morale, d’un «moralomètre», fait partie du discours de base de l’éthique fondamentale. […] Les principes moraux sont valables en grande partie pour toutes les cultures et toutes les époques. Toutefois certains philosophes, les relativistes, sont d’un avis opposé. […] Bien que cette position soit connue depuis longtemps, elle ne s’est pas imposée. […] L’importance des ressemblances interculturelles permet de parler d’un patrimoine moral mondial.»

Ottfried Höffe. Philosophische Ethik: Fahne im Wind oder Fels in der Brandung? In: Schweizerische Ärztezeitung, 2010; 91:32 

«Le droit naturel […] a donné à l’homme une mission concrète qu’il a remplie au cours d’un débat de deux millénaires et demi. Ce débat est fait de tout autre chose que d’une diversité de voix contradictoires et essayant de dominer les autres: il développe des solutions possibles au cours de confrontations objectives. Le droit naturel fournit justement un exemple remarquable de l’unité de l’esprit historique quand il s’attaque à une mission objective. Cette unité est faite d’une suite de raisonnements cohérents que chaque génération reprend de la précédente pour la faire avancer.»

Hans Welzel. Naturrecht und materiale Gerechtigkeit, Göttingen, 1990, p. 8 

«Il existe une véritable tradition du droit naturel commune à l’Europe qui a imprégné pendant plus de 2000 ans l’évolution du droit. C’est de cette tradition que sont issus en Europe, à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècles, les codes de droit naturel. […] Il existe dans l’évolution du droit européen une réalité du droit naturel qu’aucune théorie ne pourra supprimer. On ne saurait comprendre la culture juridique européenne sans cette réalité du droit naturel.»

Wolfgang Waldstein. Ins Herz geschrieben, Augsburg, 2010, p. 7

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