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Publié le 26 Avr, 2013 dans État policier

Canada : le projet de loi « antiterroriste » S-7 est adopté

(Source : Radio-Canada)

La chambre des communes (archives) Photo : PC/TOM HANSON

Le projet de loi S-7, qui vise à donner de nouveaux outils aux autorités fédérales pour lutter contre le terrorisme imiter le Patriot Act américain, a été adopté mercredi soir par 183 voix contre 93 à la Chambre des communes.

Les députés conservateurs et libéraux ont approuvé la mesure, tandis que le Nouveau Parti démocratique (NPD) et les autres partis ont voté contre.

Le gouvernement avait décidé de ramener le sujet aux Communes, chamboulant l’ordre du jour à la dernière minute, lundi, la journée même où les autorités ont annoncé avoir déjoué un complot terroriste. L’heure est à l’action, avait-il soutenu en présentant le projet de loi.

Commentaire :
Quel synchronisme! Que c’est opportun. On dirait un scénario planifié d’avance, mais ce serait du conspirationnisme…

Les conservateurs ont justifié leur empressement par l’attentat [false flag] du marathon de Boston, qui a fait trois morts et quelque 180 blessés le 15 avril dernier. Pour la secrétaire parlementaire Candice Bergen, les récents événements démontrent que le terrorisme demeure une « menace réelle ».

Un porte-parole du ministère de la Justice, Andrew Gowing, a écrit dans un courriel que le projet de loi S-7 donnerait les moyens nécessaires aux forces de l’ordre pour permettre d’appréhender des gestes terroristes et de les neutraliser.

Des groupes de défense des droits civils ont toutefois souligné que plusieurs clauses du projet de loi n’étaient pas nécessaires et pourraient être remises en question sur le plan constitutionnel.

L’opposition estime quant à elle que l’empressement avec lequel le gouvernement fédéral a soumis au vote son projet de loi s’apparente drôlement à de l’opportunisme politique.

« Un gouvernement canadien responsable ne se serait pas contenté de repousser l’échéance jusqu’à ce qu’une tragédie se passe quelque part dans le monde », a lancé le député néo-démocrate de Chicoutimi-Le Fjord, Dany Morin, lors du débat.

 

S-7 en bref

Le projet de loi, qui circulait à Ottawa depuis plus d’un an, rétablit certaines dispositions du Code criminel qui ont été en vigueur entre 2001 et 2007, de manière à permettre la détention préventive, la liberté surveillée ou l’imposition de témoigner.

Commentaire :
Déjà-vu?

Ainsi, s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne détient des informations sur une infraction liée au terrorisme qui a été commise ou qui sera commise, la cour pourra forcer cette personne à comparaître.

Il sera aussi possible de faire comparaître une personne devant un juge afin de déterminer s’il est nécessaire de lui imposer des conditions raisonnables pour prévenir une activité terroriste.

Le gouvernement assure que certaines garanties ont été ajoutées pour protéger les droits des personnes en cause, mais l’opposition considère que ces garanties ne sont pas suffisantes.

Le projet modifie aussi le Code criminel en créant de nouvelles infractions relatives au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre certaines infractions de terrorisme.

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