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Publié le 11 Déc, 2011 dans Big Brother

Rencontre Obama-Harper : encore plus de surveillance à la frontière canado-américaine

(Source : Radio-Canada)

Le premier ministre canadien Stephen Harper et le président américain Barack Obama, à Washington © PC/AP/Carolyn Kaster

 

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé un nouvel accord de sécurité sur la frontière canado-américaine, lors d’une conférence de presse à Washington.

Selon les deux dirigeants, il s’agit de faciliter les échanges aux frontières tout en renforçant la coopération en matière de sécurité, notamment en harmonisant les mesures d’inspection et de vérification existantes dans les deux pays.

Le premier ministre Harper a affirmé que les États-Unis et le Canada mettront en place ces mesures conjointement pour protéger leurs emplois, assurer la croissance de leur économie et protéger leurs citoyens.

Commentaire :
Le contrôle et la surveillance ont toujours de nobles buts, c’est rassurant.

Selon lui, il s’agit de la plus importante entente de coopération entre les deux pays depuis la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), entré en vigueur en 1994.

 

Les points saillants de l’entente sur le périmètre de sécurité

  • Échange d’informations sur toutes les personnes traversant la frontière canado-américaine, pour en vérifier la sortie;
  • Évaluations conjointes et davantage d’échange d’informations concernant les menaces à la sécurité;
  • Approche harmonisée de l’inspection des marchandises arrivant de l’étranger;
  • Évaluation conjointe de la salubrité des aliments, des plantes et des animaux;
  • Une seule inspection des bagages des voyageurs faisant escale aux États-Unis;
  • Nouveaux appareils pour vérifier les explosifs dans les aéroports canadiens dès mars 2015 pour faciliter les correspondances;
  • Approche commune pour l’inspection des voyageurs provenant de l’étranger et arrivant en Amérique du Nord.

Le nouveau plan d’action prévoit la vérification des entrées et des sorties des voyageurs tant par voie terrestre, aérienne ou maritime.

Jusqu’à présent, les deux pays n’amassaient respectivement des informations que sur les personnes qui entraient sur leur territoire. Lorsque la nouvelle mesure sera implantée, les deux pays sauront désormais qui sort de leurs frontières.

Le voyageur ne se rendra compte de rien, puisqu’il n’aura pas à rencontrer un second douanier ni à remplir un nouveau formulaire. Quand il sortira du pays pour faire des emplettes, il rencontrera simplement le douanier américain l’accueillant aux États-Unis, comme c’est le cas en ce moment. C’est ce douanier qui transmettra au Canada l’information disant que ce ressortissant canadien a quitté son pays.

On ignore pour l’instant quelle sera la teneur des informations biographiques qui seront échangées entre les États-Unis et le Canada sur leurs citoyens.

La mesure vise notamment à s’assurer que les réfugiés illégaux qui ont reçu un avis d’expulsion quittent bel et bien le pays. Elle est cependant susceptible de soulever la critique de ceux s’inquiétant pour la protection des renseignements personnels.

L’échange d’informations devrait commencer dès septembre prochain, pour une mise en oeuvre complète dès juin 2014.

Les Canadiens se rendent près de 40 millions de fois par année aux États-Unis et des produits et services d’une valeur de 1,6 milliard de dollars traversent la frontière canado-américaine chaque jour, selon un rapport publié par le gouvernement canadien en août dernier.

 

Faciliter la vie des voyageurs

L’un des objectifs du plan d’action conjoint de Stephen Harper et de Barack Obama vise d’autre part à accélérer le passage aux frontières.

Commentaire :
« Tout ce que je veux, c’est aller plus vite et de ne pas devoir attendre à la douane » ne déclare pas un résident, n’ajoutant pas : « Si je dois donner mon ADN, ça m’est égal si ça peut accélérer le processus. »

À ce sujet, le président Obama a souligné que les touristes canadiens sont ceux qui dépensent le plus quand ils se rendent aux États-Unis et que le pays souhaitait en accueillir davantage.

De nouvelles voies devraient entre autres être ajoutées aux postes frontaliers afin d’en diminuer la congestion.

Un nouveau système permettra par ailleurs d’évaluer le temps d’attente à chacun de ces postes et de relayer cette information aux voyageurs.

Par ailleurs, les bagages des voyageurs qui prennent l’avion n’auront plus à être inspectés deux fois lorsqu’ils doivent faire escale aux États-Unis. En ce moment, les voyageurs doivent faire inspecter leurs valises à leur départ du Canada, puis, doivent les dédouaner lorsqu’ils arrivent aux États-Unis afin de les enregistrer à nouveau.

 

Au niveau économique

Sur le plan économique, le projet prévoit l’harmonisation de la réglementation qui régit l’import-export, ainsi que le dédouanement des marchandises transitant entre les deux pays avant qu’elles ne franchissent la frontière. Une entente était réclamée autant de la part des camionneurs que des exportateurs canadiens.

Les associations marchandes canadiennes et américaines ont d’ailleurs salué l’annonce de mercredi.

Les mesures du pacte visent notamment à simplifier les règles entourant les échanges dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, des transports, de la santé, des produits de soins personnels, de la gestion des produits chimiques et de l’environnement.

Le gouvernement soutient que l’inefficacité de la circulation des biens à la frontière canado-américaine coûte 16 milliards de dollars annuellement au Canada, ce qui représente 1 % de son produit intérieur brut.

Le nouveau plan prévoit notamment d’harmoniser les mesures d’inspection et de certification pour la viande et la volaille, et d’éliminer les formalités administratives.

Le secteur automobile serait aussi touché par les nouvelles dispositions commerciales.

Actuellement, au sein d’une même usine, les chaînes de production doivent construire deux versions différentes du même modèle de véhicule en fonction du pays où il sera mis en vente.

 

Déception et inquiétude des partis d’opposition

Après la conférence de presse, le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, a affirmé que l’annonce constitue un coup publicitaire du gouvernement.

« Le premier ministre veut montrer qu’il fait quelque chose, mais les avantages pour le Canada sont difficiles à retrouver dans ce document. C’est décevant. Il y a tellement de nuances, et il est question que ce soit assujetti aux budgets. Il n’y a pas de changement nécessaire pour nous assurer d’avoir accès sans entrave au marché américain. On ne voit pas que le premier ministre a gagné à la table des négociations », a affirmé M. Rae, à Ottawa.

Le Nouveau Parti démocratique se dit quant à lui très préoccupé par le contenu de l’entente, notamment l’impact potentiel sur la vie privée des citoyens canadiens.

« Avec ce gouvernement, c’est toujours beaucoup de concessions. On a vu la hausse des frais de 5,25 $ pour les voyageurs canadiens, on a vu ce qui est arrivé avec le Buy American Act. Avec ce gouvernement, on constate qu’il y a toujours plus de concessions du côté du Canada que de nos partenaires », a affirmé Hélène Laverdière, la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires étrangères.

« C’est sûr que c’est surtout le FBI et le Homeland Security (département américain de la Sécurité intérieure) qui veulent avoir ces informations [sur les voyageurs]. Plusieurs aux États-Unis croient encore que le Canada est une passoire pour les terroristes. On va plus loin que la collaboration, c’est beaucoup plus une intégration », dans l’esprit d’un « périmètre nord-américain », soutient Donald Cuccioletta, chercheur associé à l’observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM.

« Il y a déjà un échange d’information se fait quotidiennement, mais on s’en va beaucoup plus sur connaître qui sont les gens, connaître leur pedigree. On sent la fébrilité par rapport à ça à Ottawa, on est finalement un peu en train de vendre notre âme aux Étatsuniens », poursuit-il.

 

Le projet Keystone

La rencontre entre MM. Harper et Obama a été aussi l’occasion de discuter à nouveau de la construction du pipeline Keystone XL de la pétrolière TransCanada, bien qu’aucune décision ne soit attendue avant 2013. Le projet, évalué à 7 milliards de dollars, permettrait de transporter environ 1 million de litres de pétrole brut par jour entre l’Alberta et les côtes du Texas.

Le département d’État américain a déjà annoncé qu’il étudiera un nouveau tracé pour l’oléoduc, afin de le rediriger hors de la région écologiquement sensible de Sandhills et de l’aquifère Ogallala, au Nebraska, qui fournit de l’eau à huit États.

Lors de la conférence de presse, M. Obama a affirmé qu’aucune décision précipitée ne sera prise, puisqu’il s’agit d’un projet considérable, aux conséquences importantes, ajoutant que l’évaluation environnementale doit suivre son cours.

Stephen Harper a quant à lui dit que la position du Canada en faveur du projet était bien connue tout en affirmant ne pas vouloir se mêler des affaires intérieures des États-Unis.

 

Inquiétudes pour les libertés civiles et la vie privée
Des groupes de défense des libertés civiles et de protection de la vie privée – dont le Conseil des Canadiens, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et la Ligue des droits et libertés – ont exprimé plusieurs inquiétudes quant à ce nouveau système de contrôle aux frontières canado-américaines.

Ces organismes réclament d’abord un « vaste débat public et parlementaire au Canada » avant la mise en oeuvre de ce système, rejetant l’argument selon lequel « les libertés civiles doivent être sacrifiées pour faciliter et assurer l’entrée des biens et services canadiens aux États-Unis ». Ils insistent sur « la primauté des droits de la personne et des droits constitutionnels sur les impératifs économiques ».

Ces groupes exigent aussi sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. « En aucun cas, la législation canadienne sur la protection de la vie privée ne devrait être harmonisée ou rendue compatible avec les normes américaines qui sont plus faibles », estiment-ils.

Autre point soulevé : la discrimination pour des raisons de race, d’origine ethnique, de nationalité, ou de double citoyenneté. Ces organismes constatent que « depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, certains immigrants, binationaux et travailleurs de couleur ont fait l’objet de harcèlement à la frontière et de discrimination par des employeurs au Canada qui appliquent la législation américaine qui interdit aux entreprises d’embaucher des ressortissants de 19 pays proscrits ».

Les défenseurs des libertés civiles et de la vie privée craignent par ailleurs que l’harmonisation des systèmes de contrôle aux frontières se traduise par « un alignement des politiques canadienne et américaine en matière de statut de réfugiés et d’immigration ». Ce qui permettrait, selon eux, au ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis de déterminer qui est autorisé à entrer au Canada.

Ces groupes insistent également sur le retrait des listes de surveillance des personnes qui ont été disculpées par la justice, une commission d’enquête ou toute autre procédure canadienne.

En outre, ils remettent en question l’utilisation de la biométrie, de la technologie de reconnaissance faciale et de l’IRF (identification par radiofréquence) dans les documents de voyage, « autant de mesures qui ne font que promouvoir un climat de suspicion, de peur et de surveillance indue et non de sécurité durable ».

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