Vous appréciez ce site?
Faites-le-moi savoir!
Rubriques

Publié le 11 Mar, 2012 dans Big Brother

France : L’Assemblée Big Brother adopte le fichier central des identités

(Source : Libération)

Le Parlement a adopté la loi censée lutter contre les usurpations d'identité. (Photo Jean-Pierre Muller. AFP)

Ce texte, prévu pour lutter contre l’usurpation d’identité, prévoit la mise en place d’un mégafichier des données biométriques de tous les Français.

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un vote de l’Assemblée, une loi visant à lutter contre les usurpations d’identité en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français.

Commentaire :
Du verbe usurper : s’approprier par la force une chose à laquelle on n’a pas droit. L’État de Big Brother usurpe donc nos identités biométriques pour s’assurer qu’on ne se les fasse pas… usruper! Novlangue, quand tu nous tiens.

Le texte a été adopté par 285 voix pour, celles de l’UMP et du Nouveau Centre, qui défendent un mécanisme «efficace et pragmatique», contre 173 voix, celles de la gauche, qui dénonce une atteinte aux libertés.

La nouvelle loi, contre laquelle les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, met en place une carte d’identité biométrique adossée à un fichier centralisé, afin de lutter contre le phénomène d’usurpations d’identité qui touchent plusieurs milliers de personnes par an.

La nouvelle carte d’identité sera munie de deux puces électroniques: la première contiendra toutes les données biométriques d’un individu (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales etc.), la seconde, facultative, servira de signature électronique sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

La proposition, présentée à l’origine en juillet 2010 par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel, a fait l’objet d’un bras de fer entre le Sénat, toutes tendances confondues, et la majorité de droite de l’Assemblée nationale et donné lieu à de nombreuses navettes.

Le litige entre le Sénat et la majorité à l’Assemblée résidait sur la nature du lien à apporter entre les données biométriques inscrites sur la nouvelle carte d’identité d’un individu et celles centralisées dans le fichier général de tous les Français.

L’Assemblée nationale, soutenue par le gouvernement, n’a cessé de défendre, un «lien fort», qu’elle a finalement adopté : les données recueillies sur le terrain peuvent être mises en correspondance avec celles d’un seul individu du fichier.

Le Sénat, brandissant les risques que ferait courir un fichier généralisé aux libertés publiques, défendait un «lien faible» : à une empreinte d’un individu aurait correspondu non une seule identité mais un ensemble d’identités d’un sous-groupe d’individus du fichier. Il aurait été ainsi possible de mettre au jour l’usurpation d’identité, sans toutefois connaître l’auteur de l’infraction.

Partager cet article :